Arrêté n° 2007-0134/PR/MHUEAT portant adoption du budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat.
n° 2007-0134/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics,
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * Produits……………………………………………… 265 248 416 FD* Charges de Fonctionnement…………………. 106 003 496 FD* Dotation aux Amortissements et Prov……… 55 700 000 FD* Résultat Prévisionnel Net (Bénéficiaire)….. 103 544 920 FD* Investissements…………………………………… 250 000 000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0134/PR/MHUEAT
Ministère
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire
Publication
8 février 2007
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2007
Date du numéro
15 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2007
15 février 2007
Du même ministère
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