Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.
n° 2007-0103/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réorganisation des Etablissements Publics
Texte intégral
Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2007 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 03 janvier 2007 comme suit :* En produits…………………………… 2 256 986 000 FD* En charges…………………………… 1 932 409 000 FD* Résultat……………………………….. 324 577 000 FD* Investissements…………………….. 3 000 000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0103/PR/MESN
Ministère
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale
Publication
4 février 2007
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2007
Date du numéro
15 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2007
15 février 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).
Arrêté n° 2007-0101/PR/MESN fixant les modalités de titularisation des professeurs stagiaires de l’Enseignement Supérieurs.
Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).
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