Arrêté n° 2007-0099/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
n° 2007-0099/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixtes et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2000-0018/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la SID s’établit comme suit
Recettes prévisionnelles 2007……………….. 898.584.675 FD– Budget de fonctionnement 2007…………….. 378.949.902 FD– Dotation aux amortissementset aux provisions…………………………………….. 294.392.629 FD– Bénéfice prévisionnel…………………………….. 225 242 144 FD– Soit un résultat bénéficiaire de……………….. 225.242.144 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0099/MHUEAT
Ministère
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire
Publication
28 janvier 2007
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2007
Date du numéro
31 janvier 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2007
31 janvier 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.
Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.
Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.
Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.