DécisionGénéralecolonial
Décision n° 62-464-1935 Licenciements
n° 62-464-1935
Texte intégral
le milicien de 2e classe Djamah Aouleh, n° matricule 227, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compter du 1er août 1935.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-62-464-193
Métadonnées
Référence
n° 62-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1967
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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