Décision n° 44-464-1935 solde
n° 44-464-1935
Texte intégral
une somme de cinq mille francs, dont il devra justifier l’emploi dans les formes et déiais réglementaires, est mise à la disposition du commandant du peloton méhariste pour achat de chameaux et de bâts destines à cette formation militaire.
Métadonnées
Référence
n° 44-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
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