Arrêté n° 22-464-1935 modifiant le tarif des prix de transport par taxis.

n° 22-464-1935

Visas

Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la coionie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 20 février 1929, portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte francaise des Somalis, et l’arrêté modificatif du 31 janvier 1933 ; Vu l’arrêté du 2 mai 1930, réglementant la circulation des automobiles de place à Djibouti et fixant le tarif des prix de transport, ensemble les arrêtés modificatifs du 30 mai 1931, 12 septembre 1933 et 7 avril 1934: Vu les propositions formulées par la Commission nommée par arrêté n° 432 du 18 mai 1935 : le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1935,

Texte intégral

Art 1er. — L’article XII de l’arrêté du 2 mai 1930 est modifié ainsi qu’il suit : Article nouveau. —- 1° Les prix de la course en taxi sont fixés de la manière suivante : — tarif kilométrique : 1 fr. 50 le kilométre avec minimum de 3 francs ; 2° Les chauffeurs de taxi sont autorisées à ne pas faire rectifier leurs compteurs fonctionnant sur l’ancien tarif de 2 fr. 50 le kilométre, à la condition ex presse de coller sur chaque pare-brise la liste des prix ci-dessous indiquée, visée par le commandant de cercle. Les prix maxima des transports pur taxis sont fixés ainsi qu’il suit pour les distances ci-aprés déterminées : 3° Le prix de la station à l’heure est fixé à 10 francs. 4° Les prix ci-dessus égaux où inférieurs à 6 franes sont mujorés de la moitié pour un nombre de vovageurs supérieur à trois et pour transport de bagage. Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrête. Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

DE JONQUIÈRES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-464-1935-