DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-464-1935 promotions.
n° 37-464-1935
Texte intégral
M. Chabos, sous-brigadier des douanes, a 6 mis à la disposition du chef du service des douanes à compter dun 5 août 1935, date de son déharquement à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-464-193
Métadonnées
Référence
n° 37-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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