ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 38-464-1935 Nominations
n° 38-464-1935
Texte intégral
Le Faucheur, juge suppléant, à été nommé chef du service judiciaire ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile, du 29 juillet 1935.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-464-1935-
Métadonnées
Référence
n° 38-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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