DécisionGénéralecolonial
Décision n° 43-464-1935 Secours.
n° 43-464-1935
Texte intégral
un secours une fois payé de 288 fr, 05 (deux cent quatre-vingt huit francs cinq centimes ) est accordé an nommé Malyk Camber, indigent.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-464-193
Métadonnées
Référence
n° 43-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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