Arrêté n° 11-478-1936 promulguant dans la colonie l’arrêté du 14 août 1936 relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies
n° 11-478-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vul’arrêté ministériel du 14 août 1236 relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel du 14 août 1936 susvisé relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies. Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 11-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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