Arrêté n° 69-464-1935 Divers.
n° 69-464-1935
Texte intégral
le trésorier-payeur de la Côte française des Somalis, est antorisé à procéder à la vente des objets saisis aux nommés Hadji Bodin et Ali Moussa, redevables de leurs impôts de 1934.
Métadonnées
Référence
n° 69-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat