Arrêté n° 5-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, abrogeant les dispositions du décret du 19 mars 1935 relatif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur.
n° 5-478-1936
Visas
Le Gouvernour de la Côte française dés somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vue décret du 13 août 1936, abrogeunt lesdispositions du décret du 19 mars 1935 relatif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur :
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 13 août 1936 susvisé, abrogeant les dispositions du décret du 19 mars 1935, relaTif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur.
— Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
A, ANNET,
Métadonnées
Référence
n° 5-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A, ANNET,
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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