Arrêté n° 13-478-1936 promulquant dans la colonie le décret du 14 août 1936 modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
n° 13-478-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et däépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 14 août 1936, moditiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies,
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 14 août 1936 susvisé, modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 13-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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