Décision n° 33-464-1935 Nominations
n° 33-464-1935
Texte intégral
le sergent des troupes coloniales Félicité, h. e. en service à la milice indigène, est nommé agent spécial à Tadjourah, en remplacement de M. l’adjudant Ouvrard. M. l’adjudant des troupes coloniales Ouvrard, h. e.. précédemment agent spécial à Tadjourah, est nomiaé commissaire de police Ge la ville de Djibouti en rempiacemeunt de M. Rivière, adjoint principal des services civils. M. Rivière, adjoint principal des services civils, précédemment commissaire de police de la ville de Djibouti, est nommé président du tribunal indigène du 1 degré, en remplacement de M. l’administratenr-adjoint de la Guéronnière, adjoint au commandant du cercle de Djibouti. Avant d’entrer on fonctions, MM. Rivière et Ouvrard préteront le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 33-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
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