Décision n° 32-464-1935 Nominations
n° 32-464-1935
Texte intégral
M. de la Guéronnière, administrateur-adijoint des colonies, a été nommé président du tribunal indigène du 1er degré pour compter du 17 juillet 1935 en remplacement de M, Blajan, titulaire d’un congé. Avant d’entrer en fonctions, M. de la Guéronnière prétera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 32-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
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