Décision n° 31-464-1935 Affectations
n° 31-464-1935
Texte intégral
M. Darné, auxiliaire en service au cercle de Djibouti, à été chargé provisoirement, cumalativement avec ses fonctions actuelles, du service de l’inscription maritime pour compter du 17 juillet 1935.
Métadonnées
Référence
n° 31-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
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