Arrêté n° 2007-0759/PR/MEFPCP relatif au plan comptable des assurances.
n° 2007-0759/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 2007-0759/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Publication
4 septembre 2007
Numéro JO
n° 3 du 15/09/2007
Date du numéro
15 septembre 2007
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/09/2007
15 septembre 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2026-041/PR/MEFI portant approbation du projet de budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2026.
Décret n° 2026-023/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique D INSURANCE.
Décret n° 2025-319/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisé par l’expert-comptable libéral.
Décret n° 2025-315/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordée à la société GRAND BARA SOLAR SAS.
Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.