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/Textes/n° 2007-0753/PR/MENESUP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2007-0753/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

n° 2007-0753/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2000-0246/PR/MENdu 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;

Texte intégral

Article 1

Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2007-2008 est fixé à dix-neuf millions vingt-six mille quatre cent francs Djibouti (19.026.400).

Article 2

Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2007 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS: Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :* Electricité de Djibouti ;* Office National des Eaux de Djibouti ;* Organisme de Protection Sociale ;* Djibouti Télécom ;* Port International Autonome de Djibouti ;* Aéroport International de Djibouti ;* Société Immobilière de Djibouti ;* Banque Centrale de Djibouti.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA