Décision n° 54-464-1935 passages
n° 54-464-1935
Texte intégral
un passage de retour par anticipation en 2e classe à destination de la Réunion est accordé à M. Hivière (Francis), fils d’un adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, qui prendra passage sur s/s Angers, attendu le 14 juillet 1935.
Métadonnées
Référence
n° 54-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
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