Décision n° 51-464-1935 permissions.
n° 51-464-1935
Texte intégral
une permission de trente jours, valabie pour compter du 2 août 1935, pour en jouir en Abyssinie, est accordée à M. Le Faucheur, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 51-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat