Décision n° 30-464-1935 Nominations
n° 30-464-1935
Texte intégral
la décision n° 176 du 26 février 1935, portant nomination de Omar Ali au grade de plantou de 3° classe après 5 ans, est rapportée. Omar Ali, planton de 3e classe avant deux ans passe à l’échelon après 3 ans à compter du 1er décembre 1934
Métadonnées
Référence
n° 30-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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