Décision n° 50-464-1935 Congés
n° 50-464-1935
Texte intégral
un congé de repos de trois mois, valable à compter du 15 juillet 1935, pour en jouir en Abyssinie et dans là coionie, est accordé à Beder Ali, planton en service au tribunal de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 50-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
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