Décision n° 58-464-1935 libérations
n° 58-464-1935
Texte intégral
le sergent Mourset Saleh, n° matricule 1, dont le contrat de rengagement vient à expiration le 18 juillet 1935, est libéré du service actif, sur sa demande, à cette date. Une retraite annuelle de 1.200 francs (mille deux cents francs), payable par trimestre, est accordée à ce sergent qui à accompli 25 ans de service effectif.
Métadonnées
Référence
n° 58-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
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