Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.

n° 18-464-1935

Visas

Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1924; Vu le budget de l’exercice 19934; Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 juillet 1935,

Texte intégral

Art, 1er. — Au 30 juin 1935, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1934, s’élevant au total de : 6.632.818 francs 32 centimes, se décomposant comme suit : Chapitre 1er. 71.539 75 Chapitre 2. 2,650 29 Chapitre 3. 38.476 47 Chapitre 4. 20.718 62 Chapitre 5. 12.282 03 Chapitre 6. 1.892 31 Chapitre 7. 1.031 13 Chapitre 8. 1.891 57 Chapitre 9. 5.802 25 Chapitre 10. 623.857 97 Chapitre 11. 8.077 76 Chapitre 12. 22.494 68 Chapitre 13. 12.205 26 Chapitre 14. 184.033 72 Chapitre 15. 5.180 » Chapitre 16. 84 50 Chapitre 17. 5.706.009 » Chapitre 18. 600 » Total…… 6.632.818 32 Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

DE JONQUIÈRES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-464-1935-