Décision n° 41-464-1935 solde
n° 41-464-1935
Texte intégral
un secours, une fois payé, de 340 francs (trois cent quarante francs), correspondant à deux mois de solde du de cujus, est accordé à la nommée Kadidja Miguack veuve du milicien Mohamed Kéré, n° matricule 130, décédé le 30 juin 1935.
Métadonnées
Référence
n° 41-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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