Arrêté n° 40-464-1935 Prélèvements,
n° 40-464-1935
Texte intégral
un prélèvement ordinaire de 100.000 franes sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au parement des travaux d’aménagement du nouveau terrain d’aviation. Le montant de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VII « recettes d’ordre ». exercice 1935. Ledit prélèvement sera remboursé à la caisse de réserve dès lapprobation du budget d’emprunt pour l’exercice 1936.
Métadonnées
Référence
n° 40-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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