Décision n° 47-464-1935 permissions.
n° 47-464-1935
Texte intégral
une permission de 30 jours, valable à compter du 12 juillet 1945, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Salmon, président du tribunal supérien d’appel, chef du du service judiciaire p. i.
Métadonnées
Référence
n° 47-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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