Décision n° 48-464-1935 permissions.

n° 48-464-1935

Texte intégral

une permission de 30 jours sans solde, valable à compter du 13 juillet 1935, pour en jouir en Abyssinie, est accordée à Mlle Irène Bebeau, dactylographe au service judiciaire.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-48-464-193

Métadonnées

Référence

n° 48-464-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 juillet 1935

Numéro JO

n° 464 du 31/07/1935

Date du numéro

31 juillet 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 464 du 31/07/1935

31 juillet 1935

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