Décision n° 49-464-1935 permissions.
n° 49-464-1935
Texte intégral
une permission de 30 jours, à compter du 15 juillet 1935, pour en jouir en Abyssine, avec sa famille, est accordée à M. Belvind (André), greffier en chef du tribunal supérieur d’appel, greffier-notaire. M, Gnanadicom (Etienne), contrôleur du cadre local des P. T. T., est nommé greffier-notaire provisoire pendant la durée de l’absence de M. Belvind. Avant d’entrer en fonctions, M. Gnanadicom prétera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 49-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat