Décision n° 65-464-1935 Commissions.
n° 65-464-1935
Texte intégral
une Commission composée ainsi qu’il suit : M. Derbès, chef des bureaux du Secrétariat général, président; M. Franchette, chef de la station intercoloniale de T, S. F., membre: M. Lapayre, chef du Kervice météorologique. membre, se réunira sur Ja convocation de son président à l’effet de se prononcer sur l’achat de capacités antiparasites et la mise en vigueur du projet d’arrêté proposé par la Commission de contrôle des appareils radioélectriques, dans sa séance du 5 janvier 1935. Le procès-verbal des séances tonnes par la Commission sera adressé an gouverneur de la colonie avec ses propositions.
Métadonnées
Référence
n° 65-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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