Décision n° 66-464-1935 Divers.
n° 66-464-1935
Texte intégral
Ali Farah, moniteur à l’école publique, est affecté pendant les grandes vacances scolaires (13 juillet au 1er octobre) au service de surveillance de la « Cité enfantine », en remplacement ces surveillants, autorisés à partir en congé.
Métadonnées
Référence
n° 66-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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