DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-464-1935 permissions.
n° 46-464-1935
Texte intégral
une pormission de 20 jours, pour en jouir en Ethiopie, valable à compter du 19 juillet 1945, est accordée à M. Pla, chef du service des fravaux publics p. i.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-464-193
Métadonnées
Référence
n° 46-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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