Arrêté n° 10/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289 du 1 avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).
n° 10/463/1935
Visas
Le chef de bataillon DE JONQUIÈRES, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ses lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires; Vu le décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289, du 1er avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1934) ; inséré au Journal officiel de la République française du 1er juin 1935,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 mai 1935 susvisé approuvant l’arrêté n° 289 du 1er avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES,
Métadonnées
Référence
n° 10/463/1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juin 1935
Numéro JO
n° 463 du 30/06/1935
Date du numéro
30 juin 1935
Mesure
Générale
Signé par
DE JONQUIÈRES,
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JO N° n° 463 du 30/06/1935
30 juin 1935
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