DécisionGénéralecolonial
Décision n° 51-479-1936 Congés
n° 51-479-1936
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, est accordé à M. Lévy-Alphandéry, trésorier-pareur de la Côte francaise des Somalis,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-51-479-193
Métadonnées
Référence
n° 51-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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