Arrêté n° 45-749-1936 mutations

n° 45-749-1936

Texte intégral

M. Abry (Greorges) nommé par décret du 15 septembre 1936, président du tribunal de 1er instance de Djibouti prendra ses fonctions à dater de sa prestation de serment.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-45-749-1936-

Métadonnées

Référence

n° 45-749-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 octobre 1936

Numéro JO

n° 478 du 30/09/1936

Date du numéro

30 septembre 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 478 du 30/09/1936

30 septembre 1936

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