Arrêté n° 7/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mai 1935 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.
n° 7/463/1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesgauelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires; Vu le décret du 18 mai 1955 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mai susvisé, portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1935). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 7/463/1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mai 1935
Numéro JO
n° 463 du 30/06/1935
Date du numéro
30 juin 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 463 du 30/06/1935
30 juin 1935
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