ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 59-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,
n° 59-479-1936
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti, est interdit Denain Cinq ans au nommé Ali Moussa.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-59-479-1936-
Métadonnées
Référence
n° 59-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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