Arrêté n° 15-436-1933 promuguant dans la colonie le décret du 24 février 1953 modifiant le décret du 2 décembre 1928 relatif à la police sanitaire maritime aux colonie.
n° 15-436-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion, d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arret du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décret et arrete deviennent éxcutoire; Vu l’arrêté du 24 février 1933. modifiant le decret du 27 décembre 1928 relatif à la poltice sanitaire maritime aux colonies inséré au journal officiel de la République française du 1er mars 1933,
Texte intégral
Art.1er —Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 février 1933 susvisé, modifiant le décret du 27 decembre 1928 relatif à la police sanitairemaritime aux colonies. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac
Métadonnées
Référence
n° 15-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1933
Numéro JO
n° 463 du 30/06/1935
Date du numéro
30 juin 1935
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac
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JO N° n° 463 du 30/06/1935
30 juin 1935
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