Arrêté n° 16/463/1935 autorisant de M. Sayed Kaved Lu Huimid Rin Alaoni Albar à céder à M. Abdallah Guédid Issa les droits provisoires qu’il détient sur le lot 158 de Djibouti.

Art. 1. — M, Saved Hamid Alaoui Al-bar est autorisé à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot 158 de Djibouti à M. Abdallah Guédid Issa. Art. 2. — M. Abdallah Guédid Issa devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que l’alignement de la voirie. Art. 3. — Le concessionnaire ne pourra obtenir la concession définitive du lot ci-dessus qu’après : 1° Réfection complète de l’immeuble y édifié, adjonction d’un étage et installation d’une conduite d’eau dans le délai d’un an de la date du présent arrêté, le tout suivant un plan préalablement approuvé par l’Adminstration; 2° Immatriculation du terrain. Art. 4. — Si, dans le délai d’un an fixé à l’article précédent, M. Abdallah Guédid Issa n’a pas satisfait à ses obligations, le terrain fera retour au domaine privé de l’Etat libre de toutes charges et dans l’état où il se trouvera sans que le concessionnaire puisse prétendre à une indemnité quelconque. Ce dernier sera seulement admis à emporter les outils et les matériaux non employés. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.