Décision n° 43-479-1936 Nominations,

n° 43-479-1936

Texte intégral

M. Bernard (Maurice), adjoint principal, avant deux ans depuis le 1er janvier 1933 passe adjoint principal après deux ans, pour compter du 3 octobre 1936.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-479-193

Métadonnées

Référence

n° 43-479-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 octobre 1936

Numéro JO

n° 478 du 30/09/1936

Date du numéro

30 septembre 1936

Mesure

Générale

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JORD n° 478 du 30/09/1936

30 septembre 1936

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