Arrêté n° 26-479-1936 rapportant l’arrêté du 1er octobre 1936, relatif au moratoire des engagements libellés en or on en monnaies étrangères,
n° 26-479-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légton d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 614 du 1er octobre 1936: Vu le télégramme n° 118 du 5 octobre 1936 du Ministre des colonies : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914:
Texte intégral
Art. 1er, — L arrêté n° 614 du 1er octobre 1936 relatif au moratoire des engagements libellés en or ou en monnaies étran vères est rapporté.
Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et affiché conformément aux dispositions de l’arréte du 1er octobre 1844 susvisé,
Métadonnées
Référence
n° 26-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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