DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-462-1935 Congé
n° 45-462-1935
Texte intégral
un conge de trois mois est accordé au planton de 4e classe Boeuh Roblé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-462-193
Métadonnées
Référence
n° 45-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1935
Numéro JO
n° 463 du 30/06/1935
Date du numéro
30 juin 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 463 du 30/06/1935
30 juin 1935
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