Arrêté n° 28-462-1935 homologuant les nouveaux tarifs établis par la Compagnie de l’Afrique orientale pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux, à Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 23 mars 1935 approuyant l’avenant à la convention passée le 18 avril 1901 entre M. de l’Enferna à qui s’est suhstituée la Compagnie de l’Afrique orientale et le Ministre des colonies pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux Djibonti ; Vu l’avenant à la convention susmentionnée en date du 22 mars et notamment son article 2, paragraphe b ; Vu la dépêche ministérieile n° 269, du 25 janvier 1935 ; Vu la lettre du 16 novembre 1934 du présicent de la Chambre de commerce de Djibouti faisant connaître que ladite compagnie accepte les nouveaux tarifs proposés par la Compagnie de l’Afrique orientale par lettre en date du 14 norembre 1934 ;