Arrêté n° 14/463/1935 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1934.

n° 14/463/1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Soraalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 19 janvier 1935; Vu le décret du 14 mars 1934 approuvant le budget. local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934 ; Vu l’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 2, 4 et 7 du budget local de 1934; Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétaire général; Sous réserve de l’approbation par décret : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er avril 1935,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice de 1934 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 265.000 franes et se décomposant comme suit : 4 Pre dés de 4 , . 4 Chapitre 2. — Gouvernement (personnel) 31.000 Chapitre 4 — Services d’administration générale (personnel). 230.000 Chapitre 7. — Nervices financiers (matériel). 4.000 Total égal 265.000 Art. 2, — Il sera pourvu, à l’ouverture de ces crédits, à l’aide de la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions de l’exercice 1934. Art. 3, — Cet arrêté, qui ne sera exécutoire qu’après son approbation pur décret, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

M. DE COPPET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-463-1935-