Arrêté de Promulgation n° 11-462-1935 la colonie, le décret du 18 février 1928 relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites.
n° 11-462-1935 la
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrûtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 15 février 1928 relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites ; inséré au Journal officiel de la République française du 2 juin 1928; Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 2260, du 30 avril 1935,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 février 1928 susvisé, relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 11-462-1935 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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