Arrêté de Promulgation n° 21-462-1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.
n° 21-462-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditiotis dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 13 avril 1955, réglementant la chasse à la Côte francaise des Somalie, inséré au Journal officiel de la République Française du 18 avril 1935,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française dés Nomalis le décret du 13 avril 1935 susvisé, réglementant la chasse à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté séra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 21-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.