Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.
n° 35-478-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légiond’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 15 du décret dun 24 août 1930, déterminant les conditions d’application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant les attributions et le fonctionnement de l’Office national du combattant
- Vul’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Texte intégral
Art, 1er. — Est rendu exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1936.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 35-478-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
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