ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 47-478-1936 Entrepôt fictif
n° 47-478-1936
Texte intégral
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Jamnadas Harakehand et à la Société coloniale italienne, négociants à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-47-478-1936-
Métadonnées
Référence
n° 47-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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