Arrêté n° 32-478-1936 désaffectant le cimetière actuel de Djibouti.

n° 32-478-1936

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 23 prairial, an XII, notamment en son article 8

Vul’arrêté du 8 décembre 1925 en son article 5: Vu l’arrêté du 25 septembre 1934 réservant à l’Administration une parcelle de terrain du domaine privé située sur la route de Zeilah: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1936 :

Texte intégral

Art, 1, — Pour compter de la date du présent arrêté, le cimetière actuel de Djibouti est et demeure désaffecté.

Art. 2

— Ce cimetière demeurera, pendant un délai de cinq années, dans l’état où il se trouve, sans que la colonie puisse en concéder où en donner à bail les terrains. Art. 3, — A partir de cette époque, les terrains pourront être donnés à bail ou concédés à condition qu’ils ne seront qu’ensemencés où plantés et sans qu’il puisse Y être fait aucune fouille où fondation pour des constructions et bâtiments jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné.

Art. 4

Les inhumations auront lieu désormais dans le nouveau cimetière constitué par une parcelle du domaine privé de l’Etat sise à l’est de la route de Zeilah et au sud du mur en retour des nouvelles Salines, telle au surplus qu’elle est déterminée par le plan annexé au présent arrêté.

Art. 5

— Un délai de trois ans est accordé aux bénéficiaires de concessions dans l’ancien cimetière pour en revendiquer le bénéfice dans la nouvelle nécropole.

Art. 6

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-32-478-1936-