Arrêté n° 26-462-1935 interdisant le commerce de pacotille et du colportage dans toute l’étendue de la rade et du port de Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 novembre 1924, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 décembre 1924 portant règlement des sanctions de police administrative en A. 0. F., à Madagascar et à la Côte francaise des Somalis ; Vu le décret du 26 décembre 1924, promulgué par arrêté du 22 janvier 1933 portant modification au décret du 13 novembre 1924 susvisé ; Vu l’arrêté en date du 25 novembre 1929, réglementant les patentes à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté du 31 mai 1932 organisant la profession de marchand ambulant à la Côte française des Somalis : Vu le procès-verbal de la séance tenue par la Chambre de commerce le 16 janvier 1935; Après avis du chef du service des douanes ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 mai 1939,