Décision n° 40-462-1935 Nomination.
n° 40-462-1935
Texte intégral
M. Jourdain, administrateur de 1re classe des colonies, est nommé procureur de la République en remplacement de M. de La Guéronnière, administrateur-adjoint de 3e classe des colonies, pour compter an 1er juin 1935.
Métadonnées
Référence
n° 40-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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