Arrêté n° 51-462-1935 Rôle supplémentaire.
n° 51-462-1935
Texte intégral
est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe personnelle et de l’impôt locatif, exercice 1935, s’élevant à la somme de deux mille neuf cent soixante-quatre francs cinquante-cinq centimes.
Métadonnées
Référence
n° 51-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
Du même ministère
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