DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-461-1935 Passages
n° 39-461-1935
Texte intégral
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme de Coppet, femme du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-461-193
Métadonnées
Référence
n° 39-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
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