Arrêté n° 48-461-1935 Patentes

sont rendus exécutoires : 1° le rôle primitif du rachat des prestations, exercice 1935, s’élevant à la somme de trois mille cent quarante francs; 2° le 1° rôle supplémentaire de l’impôt foncier, exercice 1935, s’élevant à la somme de trente-sept mille cinq cent soixante dix-sept francs vingt-cinq centimes ; 3° le rôle primitif des patentes, tableau B, exercice 1935, s’élevant à la somme de vingt-huit mille neuf cent vingt-trois francs ; 4° le 1° rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1935, s’élevant à la somme de cinq mille quatre cent aquatre-vingt-dix francs.