Arrêté n° 46-461-1935 Dégrèvement.

n° 46-461-1935

Texte intégral

il est accordé à la Société des salines, le dégrèvement de la somme de 1,800 francs, imposée à tort au titre de l’impôt locatif mobilier (exercice 1935).

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-461-1935-

Métadonnées

Référence

n° 46-461-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 avril 1935

Numéro JO

n° 461 du 30/04/1935

Date du numéro

30 avril 1935

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 461 du 30/04/1935

30 avril 1935

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29