Arrêté n° 52-461-1935 Divers.

n° 52-461-1935

Texte intégral

est et demeure révoquée la concession provisoire d’une parcelle de terrain de cinq hectares environ accordée à M. Nocéto par l’arrêté n° 553 du 8 décembre 1925.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-52-461-1935-

Métadonnées

Référence

n° 52-461-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 avril 1935

Numéro JO

n° 461 du 30/04/1935

Date du numéro

30 avril 1935

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 461 du 30/04/1935

30 avril 1935

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